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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:



L’offre et la vente de produits sur notre site internet "les-artists.fr" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur les-artists.fr sont vendus directement par C&N.


C&N met à la vente sur les-artists.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final. 



Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur les-artists.fr 



Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, C&N se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.


Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur les-artists.fr.


ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.


1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. 
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de les-artists.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.


1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.


1.4 - les-artists.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. 


ARTICLE 2 - COMMANDE


Il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec C&N, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur les-artists.fr. 

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.


ARTICLE 3 - VALIDATION


Les données enregistrées par les-artists.fr lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les-artists.fr et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et adresse en caractères européens.
 Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. 


ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à une semaine pour les envois vers la France métropolitaine et dans un délai d’un mois pour le reste du monde.
En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
C&N est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en Colissimo simple et pour les envois UE et reste du monde. C&N utilise les services d’un transporteur express type DHL pour les commandes supérieure à 200€.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
 Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
 En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.


ARTICLE 6 - PAIEMENT


Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises.
C&N acceptera votre paiement en ligne avec Paypal uniquement. 


ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE


C&N s'engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, C&N s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :
Par email à contact@les-artists.fr




ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site les-artists.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de les-artists.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de les-artists.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.




ARTICLE 9 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
 Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de les-artists.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. 
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ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES


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